Définition de l'Assurance

L’assurance, à quoi sert une assurance ?

D’après le LAROUSSE  une assurance est un contrat par lequel un assureur s’engage à indemniser un assuré en échange du règlement d’une prime, d’une cotisation pour certains sinistres éventuels ou risques.

 WIKIPEDIA nous dit qu’une assurance est un service qui fournit une prestation lors d’un risque survenu. Cette prestation est généralement financière.

 L’assurance propose une prestation d’indemnisation en cas de sinistre, ou de risque  en échange l’assuré s’engage à verser une prime, une cotisation d’assurance.

Un assureur est lié à un assuré par un contrat d’assurance.

Un assuré peut être une personne physique ou morale (entreprise ou association…) et contracte une assurance.

Un contrat d’assurance est notifié et déclare l’ensemble des droits et obligations de chaque partie et établit les conditions et les garanties dans lesquelles le service sera rendu.

Il y sera mentionné : 

  • le montant de la prime d’assurance
  • la prestation de l’assureur
  • l’événement, le sinistre, les risques

 

Tous les articles de loi concernant le code des assurances

 

 

L'assurance auto obligatoire

Pourquoi une assurance auto est obligatoire ?

Toute personne engage une responsabilité civile prise en considération en raison des possibilités de sinistres, accidents, dommages corporels ou matériels lors de l’utilisation de son véhicule qui pourrait survenir sur une voie publique ou privé causée par un tiers où sois même.

Toute personne physique où morale, un particulier ou une entreprise autre que l’état qui possède un véhicule ou ses remorques ou semi-remorques ont l’obligation de l’assurer.

(article L-211.1 du Code des Assurances)