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Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?

Les assureurs peuvent résilier votre contrat pour non-paiement de cotisation d’assurance, cette résiliation intervient dans les cas suivants : en cas d’impayés de votre cotisation et aussi en cas de paiement en retard de votre cotisation auto.

La résiliation pour non-paiement peut arriver à tout le monde, de la personne solvable aux assurés traversant des difficultés financières. Pour quelle raison cela peut arriver à n’importe qui, simplement lorsque le règlement de votre cotisation d’assurance auto est effectué par prélèvement automatique, exemple : vous changer de banque ou de numéro de compte vous communiquez auprès de votre assureur le nouveau RIB afin que celui-ci procède au prélèvement de votre prime assurance auto sur celui-ci, mais pour diverses raisons celui tarde à mettre à jour votre dossier, donc le prélèvement ne s’effectue pas sur votre compte, votre cotisation est impayée et votre assureur vous notifie une résiliation pour non-paiement, alors que vous aviez fait le nécessaire pour l’informer. Autre cas votre banquier bloque votre autorisation de découvert et refuse le prélèvement de votre cotisation d’assurance mensuelle de votre contrat auto, conséquence vous pouvez être résilié pour non-paiement sous moins d’un mois.

L’assurance résiliation pour non-paiement a pour conséquence de limiter la possibilité de resouscrire un nouveau contrat auto et surtout avec un tarif compétitif. Pour cela vous pouvez comparer sur internet entre différents assureurs sachant que des assureurs spécialisés vous proposent un comparateur tarifaire en ligne sur plusieurs compagnies d’assurances qui acceptent les résiliés pour non-paiement : exemple avec ce courtier qui compare les tarifs sur 4 compagnies d’assurances.

Que se passe-t-il après votre résiliation pour non-paiement ?

Votre assureur qui résilie votre contrat auto pour non-paiement, envoie le contenu de votre relevé d’information automobile à l’AGIRA soit les éléments suivants : votre nom, prénom, date de naissance date de permis, votre bonus ou malus, l’immatriculation de votre véhicule, la date de souscription de votre dernier contrat assurance auto, la date de résiliation de celui-ci, listes les sinistres enregistrés par votre dernier assureur : du bris de glace aux sinistres responsables, avec bien sur, le motif de résiliation dans notre cas une résiliation pour non-paiement

Qu’est-ce que l’agira ?

C’est un fichier professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Assurance, cette association est située 1 rue jules Lefebvre 75431 PARIS cedex 09. Son rôle est de collecter tous les relevés d’informations de tous les assurés auto en France et de constituer un fichier consultable par tous les assureurs français. http://www.agira.asso.fr/

Le but est de traquer les automobilistes qui effectuent des fausses déclarations en omettant de déclarer lors de la souscription d’un nouveau contrat auto par exemple une résiliation pour non-paiement de son contrat d’assurance.

Tous les assureurs, lorsqu’ils enregistrent une nouvelle souscription de contrat auto effectuent une demande automatique 1 ou 2 mois après la souscription, auprès de L’AGIRA en communiquant les éléments vus précédemment, date de naissance, date de permis, bonus, malus, sinistres, etc… Auprès de l’agira. L’organisme croise les fichiers de toutes les compagnies d’assurances ou mutuelles et retourne aux compagnies toutes les informations liées à votre dernier relevé d’information auto.

Donc si vous avez omis de déclarer auprès de votre nouvel assureur que votre contrat auto a été résilié pour non-paiement, celui aura l‘information entre 1 et 2 mois après votre nouvelle adhésion auto. Et si vous n’avez pas déclaré cette résiliation pour non-paiement, votre nouvel assureur va résilier votre contrat pour un cas plus grave qui limite encore plus la possibilité de re-souscrire un contrat auto, avec le motif de résiliation pour fausse déclaration.

Autant dire que pour les résiliés pour non-paiement, vous pouvez trouver facilement plusieurs courtiers assureur qui proposent des tarifs relativement compétitifs suite à résiliation pour non-paiement, d’ailleurs la plupart acceptent même de vous assurer en paiement mensuel alors que la règle, il y a encore quelques années était la suivante, suite à une résiliation pour non-paiement le nouvel assureur imposait une souscription avec paiement de la cotisation auto annuelle au comptant lors de la souscription du contrat, afin d’éviter d’être échaudé par des refus de prélèvement bancaire pour les mois à venir. Alors qu’une résiliation pour fausse déclaration à des conséquences graves pour pouvoir resouscrire un contrat d’assurance auto et que le nombre de courtiers spécialisés est limité et surtout les tarifs auto sont prohibitifs.

Alors éviter d’essayer de cacher votre résiliation pour non-paiement ou de falsifier votre relevé d’information, car vous ne ferez qu’aggraver votre situation d’assuré automobile.

Information complémentaire pour les résiliés pour non-paiement en assurance auto

Sachez que même si vous avez soldé votre prime et vos arriérés, votre résiliation pour non-paiement auto restera enregistré auprès de l’agira, et en aucun cas l’information de résiliation pour non-paiement ne sera modifiée auprès de l’agira, même si vous avez soldé votre cotisation auprès de votre ancien assureur. On peut se poser la question de l’intérêt de solder sa dette alors que cela ne modifiera en rien les informations envers l’agira et les difficultés pour pouvoir se réassurer.

Comment faire si votre assureur a résilié votre contrat d’assurance ?

Vous pouvez résilier votre contrat, mais votre assureur aussi, par contre lui doit respecter un préavis de 2 mois par rapport à l’échéance principale, les dispositions de résiliation de la loi Chatel ne sont pas applicables pour les compagnies d’assurance cela concerne uniquement les particuliers qui veulent résilier leur contrat.

Quels sont les motifs de résiliation dont peut user votre assureur ou compagnie d’assurance ?

Les assureurs peuvent résilier votre contrat auto pour plusieurs motifs de sinistres.

Assurance auto résiliée par l’assureur pour sinistres

La résiliation la plus fréquente, c’est la résiliation par assureur pour motif de sinistralité.

Quésaquo ? Votre assureur estime que vous avez eu trop de sinistres sur les 2 dernières ou sur les 3 dernières années, que vous coûtez trop cher ou rectificatif, vous avez une fréquence de sinistres trop élevés par rapport aux autres automobilistes. Le nombre de vos sinistres crée une alerte informatique et votre assureur vous signifie une résiliation pour sinistres ou sinistralité à l’échéance de votre contrat d’assurance auto par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois. Les assureurs sont des statisticiens et le plus grave, ce n’est pas toujours le cout des sinistres, mais la fréquence de nombre de sinistres, car d’après les études des assureurs, statistiquement un assuré auto par exemple qui a eu 3 sinistres sur les 2 dernières années, aura autant de chances d’en avoir 3 sur les 2 prochaines années.

Le nombre de sinistres même non responsable à un cout et comme la concurrence en assurance auto est très agressive entre les assureurs, ils n’hésitent pas à vous notifier une résiliation pour sinistres de votre contrat auto ou habitation, afin d’éviter d’avoir une explosion de leurs résultats techniques auto et qu’ensuite leur tarif automobile explose par rapport à la concurrence. Mais malheureusement ce n’est pas le cout pour les petits sinistres qui est pris en compte par les assureurs mais la fréquence du nombre de sinistres.

Prenons un exemple : vous avec un impact sur votre pare brise, sachant que vous voyez tous les jours à la télévision des publicités sur des professionnels qui changent et répare les pare brises, vous décidez de vous rendre dans un centre et faire réparer votre pare brise car vous êtes assuré en bris de glace et la plupart du temps il n’y a pas de franchise en cas de réparation du pare brise.

Le cout moyen d’une réparation de pare brise est de 80 €. Après avoir réparé votre pare brise, si vous recevez par exemple un impact sur un de vos optiques de phare, vous le faite aussi changer cout de remplacement 180 € et si par malchance vous reprenez un impact sur le pare brise 3 mois plus tard encore 80 € de cout et vous le faite encore réparer.

Vous totalisez donc un cout global de sinistres pour votre auto de 340 € pour 3 sinistres déclarés. Cela revient moins cher que de changer un pare brise qui coute dans les 450 €. Mais dans ce cas précis vous risquez une résiliation pour sinistre car vous avez déclaré 3 bris de glace, même si le cout global reste inférieur au cout d’un changement de pare brise, ces éléments de cout ne rentre pas dans les critères des services techniques de votre assureur. Celui-ci prend comme critère uniquement la fréquence des sinistres et non le cout.

En résumé si vous voulez éviter une résiliation pour sinistre qui vous posera des problèmes pour vous réassurer par la suite, car les assureurs dit classiques refusent d’assurer suite à une résiliation par assureur et vous devez donc contacter des assureurs spécialisés comme le site Assurance en direct spécialiste de l’assurance résilié pour sinistre, qui assurent tous les résiliés et surtout suite à sinistre, car si vous aviez laissé votre pare brise avec les deux impacts et l’impact sur votre optique et déclarer un seul sinistre bris de glace et remplacer en une seule fois votre optique et votre pare brise, le cout pour votre assureur aurait été de 450 € pour le pare brise et 180 € pour l’optique, soit un cout global de votre sinistre de 630 €.

Dans ce cas, vous n’auriez pas eu de résiliation pour sinistre de votre contrat auto, même si le cout est inférieur de 290 € pour votre assureur.

En bref, il ne faut pas penser économie avec votre contrat d’assurance auto en matière de sinistre, mais déclarer le moins de sinistres possibles peu importe le coût. C’est malheureux mais c’est comme ça, cela fait partie des incohérences de gestion de la plupart des compagnies d’assurances.

Ces incohérences de gestion des compagnies d’assurance sont déroutantes et l’on peut très bien se retrouver dans uns situation difficile pour se réassurer alors que vous avez voulu bien faire et limiter le cout de vos sinistres. Sachant cela, comme dit le proverbe un assuré averti en vaut deux.

Résilier son assurance automobile

Quels sont les motifs ou les circonstances qui vous permettent de résilier votre contrat d’assurance automobile ?

La principale circonstance qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance automobile est l’échéance annuelle du contrat et un changement de véhicule, mais moins connu un changement de situation dans votre vie professionnelle, déménagement, changement de régime matrimonial.

Un motif peu connu si votre assureur oubli de vous informer, de vous envoyer un avis de renouvellement de votre contrat 15 jours avant la date limite de résiliation. (Voir loi Chatel du 1er aout 2005). Un autre motif en cas d’augmentation de votre prime.

Comment résilier son assurance auto en bonne et due forme ?

Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec un accusé de réception dans les délais impartis et joindre tous les justificatifs.

En cas d’augmentation de votre prime d’assurance vous avez 15 jours pour résilier votre contrat d’assurance auto (clause à vérifier dans votre contrat, hors majoration liée au malus ou aux taxes) et ce contrat prend fin 1 mois après l’envoi du courrier.

Vous avez vendu votre véhicule, (mais aussi destruction, don etc. pour ainsi dire séparation) l’assurance est suspendue et le contrat est résilié dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier, vous devez envoyer le certificat de vente à votre assureur comme justificatif.

Un changement de situation personnelle vient de se produire, vous avez 3 mois suivant la date de l’événement pour résilier votre contrat d’assurance et la résiliation prendra effet 30 jours après la réception de la lettre de résiliation.

Attention si c’est votre assureur qui a résilie votre assurance auto pour non-paiement, pour retrait de permis , malus, sinistres où toutes autres raisons il vous sera difficile de trouver une compagnie d’assurance qui vous réassurera, de plus votre assurance vous coûtera plus cher. Vous pouvez obtenir un devis gratuit sur le site Assurance en direct.