Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?

Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?
mars 13, 2014 samuel
Assurance pratique infos

Les assureurs peuvent résilier votre contrat pour non-paiement de cotisation d’assurance,  cette résiliation intervient dans les cas suivants : en cas d’impayés de votre cotisation et aussi en cas de paiement en retard de votre cotisation auto. 

La résiliation pour non-paiement peut arriver à tout le monde, de la personne solvable aux assurés traversant des difficultés financières. Pour quelle raison cela peut arriver à n’importe qui, simplement lorsque le règlement de votre cotisation d’assurance auto est effectué par prélèvement automatique,  exemple : vous changer de banque ou de numéro de compte vous communiquez auprès de votre assureur le nouveau RIB afin que celui-ci procède au prélèvement de votre prime assurance auto sur celui-ci, mais pour diverses raisons celui tarde à mettre à jour votre dossier, donc le prélèvement ne s’effectue pas sur votre compte, votre cotisation est impayée et votre assureur vous notifie une résiliation pour non-paiement, alors que vous aviez fait le nécessaire pour l’informer. Autre cas votre banquier bloque votre autorisation de découvert et refuse le prélèvement de votre cotisation d’assurance mensuelle de votre contrat auto, conséquence vous pouvez être résilié pour non-paiement sous moins d’un mois. 

L’assurance résiliation pour non-paiement a pour conséquence de limiter la possibilité de resouscrire un nouveau contrat auto et surtout avec un tarif compétitif. Pour cela vous pouvez comparer sur internet entre différents assureurs sachant que des assureurs spécialisés vous proposent un comparateur tarifaire en ligne sur plusieurs compagnies d’assurances qui acceptent les résiliés pour non-paiement : exemple avec ce courtier qui compare les tarifs sur 4 compagnies d’assurances. 

Que se passe-t-il après votre résiliation pour non-paiement ? 

Votre assureur qui résilie votre contrat auto pour non-paiement, envoie le contenu de votre relevé d’information automobile à l’AGIRA soit les éléments suivants : votre nom, prénom,  date de naissance date de permis, votre bonus ou malus, l’immatriculation de votre véhicule, la date de souscription de votre dernier contrat assurance auto, la date de résiliation de celui-ci, listes les sinistres enregistrés par votre dernier assureur : du bris de glace aux sinistres responsables, avec bien sur, le motif de résiliation dans notre cas une résiliation pour non-paiement 

Qu’est-ce que l’agira ? 

C’est un fichier professionnel géré par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Assurance, cette association est située 1 rue jules Lefebvre  75431 PARIS cedex 09. Son rôle est de collecter tous les relevés d’informations de tous les assurés auto en France et de constituer un fichier consultable par tous les assureurs français. http://www.agira.asso.fr/ 

Le but est de traquer les automobilistes qui effectuent des fausses déclarations en omettant de déclarer lors de la souscription d’un nouveau contrat auto par exemple une résiliation pour non-paiement de son contrat d’assurance. 

Tous les assureurs, lorsqu’ils enregistrent une nouvelle souscription de contrat auto effectuent une demande automatique 1 ou 2 mois après la souscription, auprès de L’AGIRA  en communiquant les éléments vus précédemment, date de naissance, date de permis, bonus, malus, sinistres, etc… Auprès de l’agira. L’organisme croise les fichiers de toutes les compagnies d’assurances ou mutuelles et retourne aux compagnies toutes les informations liées à votre dernier relevé d’information auto. 

Donc si vous avez omis de déclarer auprès de votre nouvel assureur que votre contrat auto a été résilié pour non-paiement, celui aura l‘information entre 1 et 2 mois après votre nouvelle adhésion auto. Et si vous n’avez pas déclaré cette résiliation pour non-paiement,   votre nouvel  assureur va résilier votre contrat pour un cas plus grave qui limite encore plus la possibilité de re-souscrire un contrat auto, avec le motif de résiliation pour fausse déclaration. 

Autant dire que pour les résiliés pour non-paiement, vous pouvez trouver facilement plusieurs courtiers assureur qui proposent des tarifs relativement compétitifs suite à résiliation pour non-paiement, d’ailleurs la plupart acceptent même de vous assurer en paiement mensuel alors que la règle, il y a encore quelques années était la suivante, suite à une résiliation pour non-paiement le nouvel assureur imposait une souscription avec paiement de la cotisation auto annuelle au comptant lors de la souscription du contrat, afin d’éviter d’être échaudé par des refus de prélèvement bancaire pour les mois à venir. Alors qu’une résiliation pour fausse déclaration à des conséquences graves pour pouvoir resouscrire un contrat d’assurance auto et que le nombre de courtiers spécialisés est limité et surtout les tarifs auto sont prohibitifs. 

Alors éviter d’essayer de cacher votre résiliation pour non-paiement ou de falsifier votre relevé d’information, car vous ne ferez qu’aggraver votre situation d’assuré automobile. 

Information complémentaire pour les résiliés pour non-paiement en assurance auto 

Sachez que même si vous avez soldé votre prime et vos arriérés, votre résiliation pour non-paiement auto restera enregistré auprès de l’agira, et en aucun cas l’information de résiliation pour non-paiement ne sera modifiée auprès de l’agira, même si vous avez soldé votre cotisation auprès de votre ancien assureur. On peut se poser la question de l’intérêt de solder sa dette alors que cela ne modifiera en rien les informations envers l’agira et les difficultés pour pouvoir se réassurer.